Déclaration préalable Locaux N° 0130552303661

Déclaration préalable à Marseille pour 166 m² de locaux - 0054 Rue Vacon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 0130552303661

Demandeur

MARSEILLE 4 RENT GESTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552303661, accordée le 15 janvier 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0054 Rue Vacon, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARSEILLE 4 RENT GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m²
Locaux 385 m² 0 m² 166 m² 0 m² 83 m² 83 m² 468 m²
Total 1 213 m² 0 m² 166 m² 0 m² 83 m² 83 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 302 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 385 m²
Total locaux 385 m² 0 m² 166 m² 0 m² 83 m² 83 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE 4 RENT GESTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807535661
SIRET
80753566100027
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552303661
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0054 Rue Vacon, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARSEILLE 4 RENT GESTION et accordée le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552303661, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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