Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552100016

Permis de démolir n° 0130552100016 à Marseille, 0056 boulevard Edouard Herriot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 0130552100016

Demandeur

SNC VILLA ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552100016 porte sur un bâtiment situé 0056 boulevard Edouard Herriot. La demande émane de SNC VILLA ET COMPAGNIE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 249 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 40. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Edouard Herriot, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 249 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC VILLA ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC VILLA ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
327285201
SIRET
32728520100031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552100016
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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