Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200056

Permis de démolir n° 0130552200056 à Marseille, 0067 Tra Nicolas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2022

Dossier PD n° 0130552200056

Demandeur

SCI UNAROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552200056, délivré le 18 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0067 Tra Nicolas. Le dossier a été déposé par SCI UNAROC.

Le terrain d'assiette couvre 1 419 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2022

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

L1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UNAROC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894001650
SIRET
89400165000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STERNENBERG (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200056
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0067 Tra Nicolas à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI UNAROC et autorisé le 18 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200056, déposé en mairie de Marseille.

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