Permis de construire Mixte N° 0130551300047

Permis de construire n° 0130551300047 à Marseille pour 508 m² de logement et locaux, 7 Ave Journet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300047

Demandeur

OCTO INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300047 a été délivré le 28 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Ave Journet. Le projet est porté par OCTO INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 433 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I66. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCTO INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507795862
SIRET
50779586200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Ave Journet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OCTO INVESTISSEMENT et accordée le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 433 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300047, déposé en mairie de Marseille.

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