Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200060

Permis de démolir n° 0130552200060 à Marseille, 48B boulevard Figuiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 0130552200060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552200060 a été délivré le 30 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 48B boulevard Figuiere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 180 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 164. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 180 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200060
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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