Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200062

Permis de démolir n° 0130552200062 à Marseille, 9 Imp Boulanger Colaveri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2022

Dossier PD n° 0130552200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552200062 a été délivré le 1 octobre 2022, pour un bâtiment situé 9 Imp Boulanger Colaveri.

Le terrain support du projet couvre 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C113. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2022

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/10/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200062
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Imp Boulanger Colaveri à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200062, déposé en mairie de Marseille.

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