Permis d'aménager n° 0130551400040 à Marseille pour un terrain de 1 584 m², 32 Che De La Rose A La Gra
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 0130551400040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Che De La Rose A La Gra, le permis d'aménager n° 0130551400040 a été délivré le 13 mars 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C164, C158. Ce dossier fait partie des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551400040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |