Permis de construire Logement N° 0130551700210

Permis de construire n° 0130551700210 à Marseille pour 109 m² de logement, 71 Tse du Pas de Faon St Andre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0130551700210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700210 a été délivré le 16 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 71 Tse du Pas de Faon St Andre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 285. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andre

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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