À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551500008 a été délivré le 28 avril 2015, pour un bâtiment situé 10 rue Georges Saint Martin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 448 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 157. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Saint Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 448 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551500008
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle I 157 à Marseille (13000)

Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552600087 Locaux Autorisé

59 avenue Georges Pompidou

Parcelle I 157 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

06/09/2026 875 m² SDP AQUAFORUM

PD n°0130552200074 Autorisé

1 A1 Bastide Cazaulx

Parcelle I 157 à Marseille (13000)

17/12/2022 ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

PC n°0130552101315 Logement Commencé

allée de la Grande

Parcelle I 157 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

10/08/2022 5 664 m² SDP ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

PC n°0130551900677 Logement Terminé

7 Tse Pey

Parcelle I 157 à Marseille (13000)

Diminution sans transformation

07/11/2019 32 m² SDP MICULAS INVESTISSEMENTS

PD n°0130551500007 Autorisé

10 rue Georges St Martin

Parcelle I 157 à Marseille (13000)

22/04/2015 448 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Georges Saint Martin à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue Georges Saint Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0130551900028 Autorisé

18 rue Georges Saint Martin

Marseille (13000)

14/02/2020 62 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°0130551500005 Autorisé

Anse de Maldorm

Marseille (13000)

03 avr. 2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

PD n°0130551500006 Autorisé

0059 Tra Pourrieres

Marseille (13000)

12 avr. 2015 613 m² foncier

PD n°0130551500007 Autorisé

10 rue Georges St Martin

Marseille (13000)

22 avr. 2015 448 m² foncier

PD n°0130551500011 Autorisé

1-3 Rue des Fiacres

Marseille (13000)

10 mai 2015 ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

PD n°0130551500013 Autorisé

0027 Mte des Accoules

Marseille (13000)

29 mai 2015 1 511 m² foncier

PD n°0130551500012 Autorisé

4 boulevard Gariel

Marseille (13000)

03 juin 2015 145 m² foncier

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