Déclaration préalable Logement N° 0130551800278

Déclaration préalable n° 0130551800278 à Marseille pour 81 m² de logement, 0036 Av Du Merlan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier DP n° 0130551800278

Demandeur

SCI JEANDRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551800278 porte sur un projet situé 0036 Av Du Merlan. Le dossier a été déposé par SCI JEANDRINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANDRINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441344736
SIRET
44134473600018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0036 Av Du Merlan, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEANDRINE et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800278, déposé en mairie de Marseille.

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