Déclaration préalable Locaux N° 0130552601894

Déclaration préalable n° 0130552601894 à Marseille pour 37 m² de locaux, 79 rue Saint-Savournin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0130552601894

Demandeur

LA COUZYNADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552601894 porte sur un projet situé 79 rue Saint-Savournin. LA COUZYNADE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 5. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Savournin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 72 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 47 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 25 m²
Total 72 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 25 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COUZYNADE, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA COUZYNADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913700043
SIRET
91370004300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552601894
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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