Déclaration préalable Locaux N° 0130552601894

Déclaration préalable n° 0130552601894 à Marseille pour 37 m² de locaux, 79 Rue Saint-Savournin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0130552601894

Demandeur

LA COUZYNADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552601894 porte sur un projet situé 79 Rue Saint-Savournin. Le demandeur déclaré est LA COUZYNADE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5. Il s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 47 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 25 m²
Total 72 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUZYNADE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913700043
SIRET
91370004300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552601894
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 79 Rue Saint-Savournin, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA COUZYNADE et accordé le 27 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552601894, instruit par la commune de Marseille.

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