Permis de démolir n° 01304922P0001 à Lamanon, 545 Route De Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 01304922P0001
Demandeur
MAS DAUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01304922P0001 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé 545 Route De Provence. Le demandeur déclaré est MAS DAUDIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B197. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lamanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS DAUDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431781699
- SIRET
- 43178169900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAMANON (13113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |