Permis de démolir n° 01304921P0002 à Lamanon, 15 Rue Des Arbousiers La Charlotte 1
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 01304921P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01304921P0002 a été délivré le 8 février 2022 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Arbousiers La Charlotte 1.
La parcelle concernée s'étend sur 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A800. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lamanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charlotte 1
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMANON (13113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304921P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |