Permis de construire Locaux N° 01304912P0022

Permis de construire n° 01304912P0022 à Lamanon pour 157 m² de locaux, Quartier Du Mas D Audier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 01304912P0022

Demandeur

MAS DAUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304912P0022 a été délivré le 11 mars 2013 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Du Mas D Audier. La demande émane de MAS DAUDIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 808 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 117 m²
Total 960 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Autres activités 785 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 942 m²
dont Entrepôt 785 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 942 m²
Total locaux 960 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DAUDIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431781699
SIRET
43178169900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
LAMANON (13113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304912P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Du Mas D Audier, à Lamanon (13113).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAS DAUDIER et accordée le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304912P0022, déposé en mairie de Lamanon.

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