Permis de démolir n° 01304921P0001 à Lamanon, 2 Ch Entre-Canaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 01304921P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01304921P0001, délivré le 17 décembre 2021 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Ch Entre-Canaux.
Le terrain support du projet couvre 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1463, C1465. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lamanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMANON (13113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01304921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |