Permis de construire Logement N° 01304912P0027

Permis de construire n° 01304912P0027 à Lamanon pour 155 m² de logement, Quartier Du Mas D Audier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 01304912P0027

Demandeur

MAS DAUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304912P0027, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Du Mas D Audier. Le projet est porté par MAS DAUDIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B197. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamanon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 808 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Mas D Audier

Territoires administratifs

Commune
Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m²
Total 1 137 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DAUDIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431781699
SIRET
43178169900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
LAMANON (13113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304912P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Du Mas D Audier, à Lamanon (13113).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAS DAUDIER ; la décision est intervenue le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304912P0027, déposé en mairie de Lamanon.

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