Permis de démolir n° 01302824B0007 à La Ciotat, 398 avenue Guillaume Dulac Les Ombelles 1 Maison 6
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 01302824B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01302824B0007 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un bâtiment situé 398 avenue Guillaume Dulac Les Ombelles 1 Maison 6.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 557 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AY 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Guillaume Dulac, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à La Ciotat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ombelles 1 Maison 6
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 557 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302824B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Guillaume Dulac à La Ciotat (13600)
L’autre dossier recensé avenue Guillaume Dulac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.