Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130222300001

Permis de démolir n° 0130222300001 à Cassis, 12 rue Saint-Clair

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 0130222300001

Demandeur

SCI CERCLE DES SOIGNANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130222300001 a été délivré le 22 février 2024 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 rue Saint-Clair. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 424 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cassis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 424 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS, basée à Paris 15. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CERCLE DES SOIGNANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952411593
SIRET
95241159300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130222300001
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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