Permis de démolir n° 0130222300001 à Cassis, 12 Rue Saint-Clair
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 0130222300001
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130222300001 a été délivré le 22 février 2024 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Rue Saint-Clair. La demande émane de SCI CERCLE DES SOIGNANTS.
Le terrain concerné couvre 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cassis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952411593
- SIRET
- 95241159300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |