Permis de démolir n° 0130222300001 à Cassis, 12 rue Saint-Clair
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 0130222300001
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130222300001 a été délivré le 22 février 2024 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 rue Saint-Clair. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 424 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cassis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 424 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS, basée à Paris 15. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952411593
- SIRET
- 95241159300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CD 9 à Cassis (13260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.