Permis de construire Locaux N° 0130222300037

Permis de construire n° 0130222300037 à Cassis pour 1 327 m² de locaux, 12 rue Saint-Clair

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0130222300037

Demandeur

SCI CERCLE DES SOIGNANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222300037 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 12 rue Saint-Clair. La société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 424 m², le programme représente 1 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 078 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 623 m² existants et construit 1 327 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 27 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 327 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 327 m² de commerce et activités de service (dont 1 078 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 623 m² à 1 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 1 327 m² 0 m² 623 m² 0 m² 704 m² 1 327 m²
Total 623 m² 1 327 m² 0 m² 623 m² 0 m² 704 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 1 327 m² 0 m² 623 m² 0 m² 704 m² 1 327 m²
dont Hôtels 623 m² 1 078 m² 0 m² 623 m² 0 m² 455 m² 1 078 m²
Total locaux 623 m² 1 327 m² 0 m² 623 m² 0 m² 704 m² 1 327 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS, basée à Paris 15. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CERCLE DES SOIGNANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952411593
SIRET
95241159300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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