Permis de construire n° 0130222300037 à Cassis pour 1 327 m² de locaux, 12 Rue Saint-Clair
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0130222300037
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222300037 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 12 Rue Saint-Clair. SCI CERCLE DES SOIGNANTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 078 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD9. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
| Total | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
| dont Hôtels | 623 m² | 1 078 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 455 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
Ce dossier crée 1 078 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952411593
- SIRET
- 95241159300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |