Permis de construire n° 0130222300037 à Cassis pour 1 327 m² de locaux, 12 rue Saint-Clair
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0130222300037
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222300037 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 12 rue Saint-Clair. La société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 424 m², le programme représente 1 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 078 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 623 m² existants et construit 1 327 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 27 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 424 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 327 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 327 m² de commerce et activités de service (dont 1 078 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 623 m² à 1 327 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
| Total | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
| dont Hôtels | 623 m² | 1 078 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 455 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 623 m² | 1 327 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 704 m² | 1 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI CERCLE DES SOIGNANTS, basée à Paris 15. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952411593
- SIRET
- 95241159300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CD 9 à Cassis (13260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.