Permis de démolir n° 0130221700001 à Cassis, 7 Route Des Cretes Le Pas Du Vicaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 0130221700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130221700001 porte sur un bâtiment situé 7 Route Des Cretes Le Pas Du Vicaire.
Le terrain support du projet couvre 2 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN81, BN83, BN87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Cassis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas Du Vicaire
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130221700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |