Permis de démolir Statut : Commencé N° 0130222100001

Permis de démolir n° 0130222100001 à Cassis, 1 chemin du Perthus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 0130222100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130222100001 a été délivré le 14 janvier 2022 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 chemin du Perthus.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 615 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 77. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Cassis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 615 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130222100001
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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