Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130221300001

Permis de démolir n° 0130221300001 à Cassis, 12 avenue Bailli de Suffren

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 0130221300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130221300001 a été délivré le 21 février 2013 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 avenue Bailli de Suffren.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 136 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CP 107, CP 108. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cassis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Surface du terrain

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/02/2013

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 107 CP 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 136 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 136 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130221300001
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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