Permis de démolir n° 0123002570005 à Villefranche-de-Rouergue, 0142 Rue Jules Foulquie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 septembre 2025
Dossier PD n° 0123002570005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0123002570005, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0142 Rue Jules Foulquie.
Le terrain support du projet couvre 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
2 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0123002570005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |