Permis de démolir n° 0123002670003 à Villefranche-de-Rouergue, 3 Chemin De La Boudoumie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0123002670003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0123002670003 a été délivré le 21 avril 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Chemin De La Boudoumie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
25 mars 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0123002670003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |