Permis de démolir n° 0123002570002 à Villefranche-de-Rouergue, 7 Rue Francoise Gras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 0123002570002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0123002570002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Francoise Gras.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT301. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0123002570002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |