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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0123002670002

Permis de démolir n° 0123002670002 à Villefranche-de-Rouergue, 4 Faubourg D'alzou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002670002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0123002670002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0123002670002 a été délivré le 1 avril 2026, pour un bâtiment situé 4 Faubourg D'alzou.

La parcelle concernée s'étend sur 1 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW69. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0123002670002
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Faubourg D'alzou à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002670002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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PD n°0123002570002 Autorisé

7 Rue Francoise Gras

Villefranche-de-Rouergue (12200)

30 juin 2025

PD n°0123002570005 Annulé

0142 Rue Jules Foulquie

Villefranche-de-Rouergue (12200)

02 sept. 2025 981 m² foncier

PD n°0123002570003 Autorisé

Av V Zian Valette

Villefranche-de-Rouergue (12200)

03 oct. 2025 1 330 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0123002570004 Autorisé

Av Vezian Valette

Villefranche-de-Rouergue (12200)

28 oct. 2025 680 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0123002670003 Autorisé

3 Chemin De La Boudoumie

Villefranche-de-Rouergue (12200)

21 avr. 2026

PD n°0123002670004 Autorisé

Avenue Caylet

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02 juil. 2026 28 795 m² foncier CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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