Permis de démolir n° 04612822S0001 à Gramat, Av Georges Pompidou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 04612822S0001
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04612822S0001, délivré le 26 avril 2022 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.
Le terrain d'assiette couvre 4 388 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324958198
- SIRET
- 32495819801428
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPOUILLAN (47200)
Autres dossiers de TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |