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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225724D0001

Permis de démolir n° 01225724D0001 à Causse-et-Diège, Loupiac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225724D0001, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 01225724D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01225724D0001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un bâtiment situé Loupiac.

Le terrain d'assiette couvre 385 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUSSE-ET-DIEGE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01225724D0001
Code commune INSEE	12257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Loupiac à Causse-et-Diège (12700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225724D0001, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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28 févr. 2024 2 741 m² foncier COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

PD n°01225724D0002 Autorisé

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28 juin 2024 385 m² foncier

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