Permis de démolir n° 0122462500003 à Saint-Santin, 655 Route Du Camp
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2025
Dossier PD n° 0122462500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2025 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0122462500003 porte sur un bâtiment situé 655 Route Du Camp.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B973. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Santin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONSTANT FOURNOULES (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122462500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |