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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01224624A0001

Permis de démolir n° 01224624A0001 à Saint-Santin, 3 Av Pierre-Marie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SANTIN et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224624A0001, déposé en mairie de Saint-Santin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 01224624A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SANTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01224624A0001 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un bâtiment situé 3 Av Pierre-Marie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SANTIN.

Le terrain d'assiette couvre 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Santin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Santin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SANTIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202460
SIRET: 21120246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SANTIN (12300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01224624A0001
Code commune INSEE	12246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Pierre-Marie à Saint-Santin (12300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SANTIN et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224624A0001, déposé en mairie de Saint-Santin.

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