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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01224621A7001

Permis de démolir n° 01224621A7001 à Saint-Santin, Brayes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224621A7001, déposé en mairie de Saint-Santin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 01224621A7001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01224621A7001, délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Brayes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D144, D853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Santin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Saint-Santin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D142 D144 D853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SANTIN (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01224621A7001
Code commune INSEE	12246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brayes à Saint-Santin (12300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224621A7001, déposé en mairie de Saint-Santin.

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3 Av Pierre-Marie

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Saint-Santin (12300)

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2 Rue De La Martinie

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