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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0122462500001

Permis de démolir n° 0122462500001 à Saint-Santin, Route De Decazeville Saint Julien De Piganiol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SANTIN et autorisée le 16 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122462500001, déposé en mairie de Saint-Santin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0122462500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SANTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0122462500001 a été délivré le 16 mai 2025 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Decazeville Saint Julien De Piganiol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SANTIN.

Le terrain d'assiette couvre 321 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Santin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Santin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Julien De Piganiol

Territoires administratifs

Commune: Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SANTIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202460
SIRET: 21120246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SANTIN (12300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0122462500001
Code commune INSEE	12246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Decazeville Saint Julien De Piganiol à Saint-Santin (12300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SANTIN et autorisée le 16 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122462500001, déposé en mairie de Saint-Santin.

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