Permis de démolir n° 0122462500002 à Saint-Santin, 2 Rue De La Martinie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PD n° 0122462500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0122462500002, délivré le 10 juin 2025 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Martinie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SANTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Santin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202460
- SIRET
- 21120246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SANTIN (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0122462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |