Permis de démolir n° 01220812L4004 à Saint-Affrique, Bd Emile Borel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 01220812L4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220812L4004 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé Bd Emile Borel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220812L4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |