Permis de démolir n° 01220812L4005 à Saint-Affrique, Rue De L Usine De Feu Quartier De Monargues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PD n° 01220812L4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220812L4005, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De L Usine De Feu Quartier De Monargues.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Monargues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220812L4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |