Permis de démolir n° 01220813L4002 à Saint-Affrique, 5 Andre Cagnard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 01220813L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220813L4002 porte sur un bâtiment situé 5 Andre Cagnard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220813L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |