Permis de démolir n° 01220813L4005 à Saint-Affrique, Travers De Frégebise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 juin 2013
Dossier PD n° 01220813L4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220813L4005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Travers De Frégebise.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ249, BZ385, BZ386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220813L4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |