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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220820F4003

Permis de démolir n° 01220820F4003 à Saint-Affrique, 46 Bd Emile Borel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220820F4003, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PD n° 01220820F4003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220820F4003 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé 46 Bd Emile Borel.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220820F4003
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Bd Emile Borel à Saint-Affrique (12400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220820F4003, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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PD n°01220819F4003 Autorisé

Rue Chevreul

Saint-Affrique (12400)

16 avr. 2019 760 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220820F4001 Autorisé

13 Imp Carnot

Saint-Affrique (12400)

20 févr. 2020 275 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220820F4002 Autorisé

35 Rue Du Soubayrol

Saint-Affrique (12400)

17 juin 2020 32 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220820F4004 Autorisé

13 Bd Bo Emile Tremoulet

Saint-Affrique (12400)

03 déc. 2020

PD n°01220822F4001 Terminé

0036 Bd Emile Borel

Saint-Affrique (12400)

17 mai 2022 1 845 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

PD n°01220822F4002 Terminé

0028 Rue Du Theron

Saint-Affrique (12400)

10 oct. 2022 193 m² foncier COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

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