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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220020M7001

Permis de démolir n° 01220020M7001 à Rivière-sur-Tarn, 20 Rue De La Planquette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220020M7001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 01220020M7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2020 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220020M7001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Planquette.

Le terrain concerné couvre 18 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rivière-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVIERE-SUR-TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220020M7001
Code commune INSEE	12200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Planquette à Rivière-sur-Tarn (12640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220020M7001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

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