Permis de démolir n° 01219914W7001 à Rignac, 2 Rue De La Fontaine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 01219914W7001
Demandeur
RESIDENCE LES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01219914W7001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Fontaine. RESIDENCE LES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 10 permis de démolir référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LES ROSIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776734048
- SIRET
- 77673404800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01219914W7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |