Permis de démolir n° 01214524M7002 à Millau, 30 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 01214524M7002
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214524M7002 a été délivré le 14 mai 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 30 Rue Alsace Lorraine. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ.
Le terrain support du projet couvre 405 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776742595
- SIRET
- 77674259500031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214524M7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |