Permis de démolir n° 01214524M7003 à Millau, Rue Pierre Bergie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 01214524M7003
Demandeur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214524M7003 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un bâtiment situé Rue Pierre Bergie. Le demandeur déclaré est AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 3 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK419. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 900559485
- SIRET
- 90055948500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214524M7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |