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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214523M7002

Permis de démolir n° 01214523M7002 à Millau, 0029 Rue Des Lilas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214523M7002, déposé en mairie de Millau.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 01214523M7002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01214523M7002 a été délivré le 15 juin 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 0029 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ.

La parcelle concernée s'étend sur 451 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776742595
SIRET: 77674259500031
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RODEZ (12000)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ

PD n°01214524M7002 Autorisé

30 Rue Alsace Lorraine

14 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01214523M7002
Code commune INSEE	12145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0029 Rue Des Lilas à Millau (12100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214523M7002, déposé en mairie de Millau.

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