Permis de démolir à Millau - Masnau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 0121452500001
Demandeur
T D F
Cette page présente le permis de démolir n° 0121452500001, délivré le 18 février 2025 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Masnau, Millau (12100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par T D F. Le terrain concerné couvre 36 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0N444.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masnau
Territoire administratif
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Localisation
- TOULOUSE (31035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0121452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |