Permis de démolir n° 01214522M7008 à Millau, 0200 Ch De Salelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 01214522M7008
Demandeur
DELTOUR HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214522M7008, délivré le 13 février 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0200 Ch De Salelles. La demande émane de DELTOUR HOTEL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTOUR HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412698623
- SIRET
- 41269862300011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214522M7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |