Permis de démolir n° 01214522M7006 à Millau, 0387 Av De L Aigoual
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 01214522M7006
Demandeur
HOTEL DE LA SALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0387 Av De L Aigoual, le permis de démolir n° 01214522M7006 a été délivré le 7 mars 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie). La demande émane de HOTEL DE LA SALETTE.
Le terrain d'assiette couvre 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE LA SALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831325071
- SIRET
- 83132507100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214522M7006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |