Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214519M7006

Permis de démolir n° 01214519M7006 à Millau, 12 Av Edouard Alfred Martel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 01214519M7006

Demandeur

M.AR.AGO.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01214519M7006, délivré le 19 novembre 2019 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Av Edouard Alfred Martel. Le projet est porté par M.AR.AGO..

Le terrain d'assiette couvre 4 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB517. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

4 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.AR.AGO.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425219763
SIRET
42521976300033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214519M7006
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av Edouard Alfred Martel à Millau (12100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M.AR.AGO. et autorisée le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214519M7006, déposé en mairie de Millau.

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