Permis de démolir n° 01214513L7001 à Millau, 103 Rue De La Croix Vieille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 01214513L7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214513L7001 porte sur un bâtiment situé 103 Rue De La Croix Vieille.
Le terrain support du projet couvre 3 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL82. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214513L7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |