Permis de démolir n° 01214513L7003 à Millau, 30 Quai Sully Chalies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 01214513L7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214513L7003 a été délivré le 25 novembre 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 30 Quai Sully Chalies.
Le terrain support du projet couvre 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL232. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214513L7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |