Permis de démolir n° 01214512L7003 à Millau, 177 Che De Gandalous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 01214512L7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 177 Che De Gandalous, le permis de démolir n° 01214512L7003 a été délivré le 7 janvier 2013 à Millau (Aveyron, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 6 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX92, AX203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 58 permis de démolir référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214512L7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |